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Association paritaire pour la santé et la sécurité
du travail, secteur "Administration provinciale"

Prévention et prise en charge des situations de harcèlement psychologique

Rédigé par: APSSAP

Demain, 27 septembre 2024, entrera en vigueur des modifications à la Loi des normes du travail qui dicte le contenu minimal que devra contenir la politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique. Voici comment les CSS peuvent s’impliquer afin de participer à la réussite des actions mises en place dans les organisations.

En raison de l’obligation en vigueur, le CSS peut s’assurer que l’employeur a mis en place une politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique. Il peut aussi recommander à l’employeur d’utiliser le guide de rédaction fourni par la CNESST :

Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique | Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail – CNESST (gouv.qc.ca)

Le CSS peut s’assurer que le moyen de diffusion de la politique permet de rejoindre l’ensemble du personnel.

Il peut aussi vérifier si un programme d’information, de sensibilisation et de formation portant sur la civilité, les conflits, les divers types de harcèlement et la violence à caractère sexuel est prévu pour les travailleurs et le personnel d’encadrement. À cet effet, le Secrétariat du Conseil du trésor met à la disposition des ministères et organismes un répertoire de ressources de sensibilisation et de formation.

Finalement, le CSS peut recommander à l’employeur de mettre en place des moyens permettant de consulter le personnel et d’assurer une vigie au sein des équipes de travail à l’égard des situations spécifiques à leur milieu de travail susceptibles de créer des conditions qui pourraient mener à du harcèlement psychologique ou sexuel.

Nous invitons les parties à travailler conjointement afin de prévenir ce risque psychosocial. La CNESST en a fait une priorité et nous devrions tous y porter une attention particulière.

Voici les services de l’APSSAP en lien avec la civilité au travail :

L’APSSAP, partenaire de vos actions, est toujours disponible pour vous soutenir en santé et sécurité du travail.