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Association paritaire pour la santé et la sécurité
du travail, secteur "Administration provinciale"

Dossiers thématiques

SIMDUT

Bienvenue dans ce dossier thématique portant entièrement sur le SIMDUT, acronyme signifiant Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Ce volet étant régi par de nombreuses lois tant fédérales que provinciales, nous vous proposons, pour vous aider à vous y retrouver, une panoplie d’outils et de documents de référence, pour vous accompagner dans vos démarches de prise en charge des risques liés aux produits dangereux. Ce dossier est donc divisé en 12 sous-thèmes traitant des divers éléments composant le SIMDUT et comporte également une section où vous trouverez un ensemble de documents de référence et de liens utiles.

Pour vous aider à bien comprendre les documents afférant au SIMDUT, voici un petit lexique des acronymes fréquemment utilisés.

CSS : Comité de santé et de sécurité
EPI : Équipement de protection individuelle
FDS : Fiche de données de sécurité
RIPD : Règlement sur l’information concernant les produits dangereux
LSST : Loi sur la santé et la sécurité du travail
RSST : Règlement sur la santé et la sécurité du travail
SIMDUT : Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
Travailleur : Toute personne exposée à un produit dangereux ou susceptible de l’être (transport, manutention, déversement…) RIPD art. 29 al.1

Afin de bien comprendre les rôles et responsabilités des divers intervenants dans votre milieu, consultez le document synthèse suivant : Synthèse des rôles et responsabilités face au SIMDUT

Personne-Ressource SIMDUTVoir

Les Personnes-Ressources SIMDUT mandatées par le milieu de travail ont un rôle clé dans la prise en charge du risque lié aux produits dangereux. Assurez-vous de vous faire connaître auprès du CSS de votre établissement afin d’arrimer vos démarches au plan d’action déjà entrepris par celui-ci.

Utilisez les documents et outils fournis afin de vous aider à mettre en place les actions nécessaires dans votre établissement.

 

CSSVoir

Le comité de santé et sécurité doit assurer un rôle de vigie en ce qui a trait au SIMDUT dans l’établissement. Assurez-vous que vous avez une Personne-Ressource SIMDUT mandatée dans votre milieu et arrimez-vous avec celle-ci afin d’accomplir votre rôle en complémentarité.

Utilisez les documents fournis ainsi que la Liste de vérification – CSS et le SIMDUT afin de valider la prise en charge du risque dans votre milieu.

Politique de gestion des matières dangereusesVoir

La politique sur la gestion des matières dangereuses et résiduelles est une déclaration écrite et officielle qui présente l’engagement du Ministère ou Organisme à assurer la protection des travailleurs en relation avec les matières dangereuses. La direction s’engage à fournir les ressources nécessaires à l’application de la prise en charge du SIMDUT dans ses établissements.

Cette politique doit être rédigée et approuvée par une personne en autorité, puis appliquée par les gestionnaires des établissements.

AchatVoir

L’achat de matières dangereuses demande une attention particulière de la part des établissements. La planification de l’utilisation, de la manipulation et de l’élimination des matières dangereuses devrait être faite au moment de l’achat, soit avant la réception de la matière dangereuse.

Un achat effectué avec prudence vous permettra d’épargner temps et argent, en facilitant la planification de la conformité de l’entreposage, en évitant les stocks excédentaires et en éliminant la mise au rebut des matières périmées et des déchets dangereux.

Pour de nombreux établissements, les contenants de dégraissants, de peintures, de nettoyants, de solvants et d’autres produits « d’entretien » peuvent s’accumuler avec le temps.

Quel que soit l’endroit où vous les achetez, chacune de ces matières dangereuses demeure un produit chimique et chacune a ses particularités en matière d’entreposage et de manipulation.

Liens utiles : https://www.cchst.ca/oshanswers/chemicals/substitution.html

Avant de procéder à l’achat ou la substitution d’un produit, utiliser le Guide SIMDUT pour les acheteurs.

InventaireVoir

L’inventaire des matières dangereuses est essentiel. Il doit comprendre toutes les matières dangereuses SIMDUT.

L’inventaire vous aidera à :
– Rendre le milieu de travail plus sûr, en sachant exactement quelles matières dangereuses s’y trouvent, en quelles quantités et à quel endroit;
– Créer et à tenir une liste à jour de toutes les matières dangereuses;
– Relever (et éliminer) toutes les matières dangereuses excédentaires, inutilisées ou inutiles;
– Mettre en œuvre des techniques appropriées d’entreposage et de manipulation, y compris toute exigence précise;
– Isoler et entreposer de façon sécuritaire les matières dangereuses;
– Respecter les exigences réglementaires.

EntreposageVoir

L’entreposage des matières dangereuses doit toujours se faire en tenant compte de deux grands principes, soit le principe d’incompatibilité et le principe d’instabilité de la matière dangereuse.
Souvent, se retrouver parmi les normes et les règlements peut sembler complexe. Cependant, cette connaissance est nécessaire afin de prévenir des situations potentiellement à l’origine de blessures graves, de sinistres ou même de catastrophes environnementales.

Pour vous aider à créer un plan d’entreposage, consulter le document Informations sur l’entreposage SIMDUT.

Méthodes et techniques sécuritaires de travailVoir

Il est important de savoir comment manipuler et utiliser les produits chimiques de façon sécuritaire. Il est cependant de la responsabilité de l’employeur de veiller à ce que les méthodes et techniques utilisées pour accomplir le travail soient sécuritaires (article 51 paragraphe 3 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail).

C’est la combinaison de bonnes techniques et de mesures de contrôle appropriées qui aide à prévenir les accidents, les incidents et les blessures.

Les considérations générales sur le travail sécuritaire qui s’appliquent à toutes les catégories de matières dangereuses sont les suivantes :

1. Lire les fiches de données de sécurité (FDS) et les étiquettes de toutes les matières utilisées au travail.

2. Respecter les procédures sécuritaires qui s’appliquent à son travail.

3. Connaître les propriétés de chacune des matières dangereuses avec lesquelles vous travaillez avant de les manipuler ou de les utiliser.

4. S’assurer que tous les contenants sont bien étiquetés et manipuler les contenants de manière à ce que les étiquettes demeurent intactes et faciles à lire.

5. Inspecter les contenants pour s’assurer qu’ils ne sont pas brisés et qu’ils ne comportent pas de fuites avant de les manipuler.

6. Manipuler les contenants avec soin afin d’éviter de les endommager.

7. Garder les contenants bien fermés, sauf quand vous utilisez la matière.

8. Éviter de remettre des matières dangereuses utilisées dans des contenants de matières inutilisées.

9. Garder seulement les plus petites quantités possibles (au plus, la quantité nécessaire pour une journée) de matières dangereuses au poste de travail.

10. Retourner les contenants dans l’aire d’entreposage appropriée à la fin de la journée.

11. Manipuler et éliminer chaque type de déchet de matière dangereuse de façon appropriée et sécuritaire.

12. Mettre en pratique de bonnes habitudes d’entretien ménager, d’hygiène personnelle et d’entretien de l’équipement.

13. Favoriser des inspections régulières du lieu de travail permettant d’identifier les situations où des matières dangereuses sont entreposées, manipulées ou utilisées de façon potentiellement dangereuse.

14. Assister à la formation spécifique donnée par la Personne-Ressource SIMDUT.

15. Savoir comment réagir en cas d’urgence (incendie, fuite, blessures).

16. Savoir où se trouvent la douche oculaire et la douche d’urgence la plus près et connaître leur fonctionnement.

17. Porter l’équipement de protection individuelle approprié pour chaque tâche effectuée.

18. Pour transporter des matières dangereuses :
     – planifiez votre trajet;
     – pensez à éliminer les risques de trébuchement ou d’obstruction;
     – utilisez des chariots, lorsque c’est possible.

19. Pour transvider des matières dangereuses :
      – assurez-vous que les outils utilisés pour transvider et contenir le produit chimique sont compatibles avec celui-ci;
     – soyez prudent et évitez de trop remplir le contenant;
     – utilisez des pompes ou des dispositifs mécaniques, au besoin, plutôt que de verser le produit;
     – utilisez un contenant secondaire pour recueillir les fuites et les déversements;
     – appliquez des techniques de mise à la terre et de réalisation de liaisons électriques, le cas échéant, pour prévenir l’électricité statique des produits le nécessitant.

Source : La mise en œuvre d’un programme de sécurité chimique, CCHST
http://www.cchst.ca/oshanswers/prevention/toxic_safe.html
http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206150

Déversements, mesures d’urgence et premiers soinsVoir

Il est toujours possible qu’un déversement ou une fuite se produise lorsque des produits chimiques sont utilisés dans un lieu de travail. La section 6 : Mesures à prendre en cas de déversement accidentel de la fiche de données de sécurité (FDS) donne des conseils généraux sur les mesures à prendre en cas de déversement ou de fuite.

L’employeur est responsable de l’élaboration de procédures appropriées aux lieux de travail et aux conditions d’utilisation d’un produit. Il est obligatoire d’élaborer des méthodes de travail sécuritaires, en incluant des procédures de prévention, de préparation et d’intervention en cas de déversement.

Consulter le document Information sur les déversements accidentels, les mesures d’urgence et les premiers soins – SIMDUT pour en savoir plus sur les moyens de prévention en cas de déversement, la manière de s’y préparer et l’intervention à effectuer en cas de déversement.

Matières dangereuses résiduellesVoir

Une matière dangereuse résiduelle est « un produit dangereux destiné à être éliminé ou qui est vendu pour être recyclé ou récupéré » (article 1 du Règlement sur l’information concernant les produits dangereux). Ces matières constituent donc « toute matière dangereuse mise au rebut, usée, usagée ou périmée […] » (article 5 du Règlement sur les matières dangereuses).

En matière de santé et sécurité, les matières dangereuses résiduelles doivent suivre les mêmes règles que les produits dangereux de votre établissement. Vous devez donc utiliser les mêmes procédures.

Plusieurs organisations conservent ou entreposent des matières dangereuses qui sont périmées, usagées ou usées dans l’intention un jour de les mettre au rebut, sans savoir que l’entreposage et l’élimination des matières dangereuses résiduelles est règlementé au Québec. En effet, ceux-ci sont notamment régis par le Règlement sur les matières dangereuses et par la Loi sur la qualité de l’environnement(Pour plus d’information, nous vous référons aux pages 22 à 26 du Document de support au plan d’action – La gestion des matières dangereuses et résiduelles dans la section Document de références et liens utiles.)

Ainsi, nous vous recommandons de lire le Règlement sur les matières dangereuses. De plus, consulter toujours les fiches de données de sécurité de vos produits avant de mettre vos produits au rebut ou d’entreposer vos matières résiduelles afin de vous assurer de les éliminer conformément à ce qui est prévu.

Afin de minimiser les coûts d’élimination des matières dangereuses, il est essentiel d’avoir une bonne gestion de vos matières dangereuses et de votre entreposage. Une fois l’information perdue, vous devrez faire faire des tests en laboratoire afin d’identifier les matières dangereuses à éliminer, ce qui peut devenir assez onéreux.

La plupart des entreprises qui sont des destinataires de matières dangereuses résiduelles (incinérateur, recycleur, etc.) offrent aussi le service de transport des matières dangereuses résiduelles et elles sont en mesure de vous accompagner sur un protocole de travail réglementaire et conforme aux exigences du ministère de l’Environnement.

Formation du personnelVoir

La formation sur le SIMDUT doit donner aux travailleurs exposés à des contaminants, les informations sur les risques qui y sont associés ainsi que les mesures à prendre pour se protéger.

Qui doit être formé?

En vertu du Règlement sur l’information concernant les produits dangereux et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, le programme de formation et d’information s’adresse à tous les travailleurs exposés à un produit dangereux, ou susceptibles de l’être (ex. secouristes, responsables des premiers soins et mesures d’urgence, travailleurs utilisant les locaux contenant des produits dangereux, etc.) C’est-à-dire tous ceux qui sont appelés à entreposer, manipuler ou éliminer des produits contrôlés, de même que tous ceux qui aident un autre travailleur, le forment ou sont formés dans l’accomplissement de telles tâches.

Quel type de formation doit-on donner aux travailleurs?

On distingue deux types de formation devant être donnée aux travailleurs :

– Formation générale donnant de l’information sur la réglementation, les éléments clés du SIMDUT (étiquettes et fiches de données de sécurité) et les obligations de chacun au regard du SIMDUT;
Elle est actuellement offerte en ligne. Les inscriptions se font directement sur le site de l’APSSAP dans l’onglet « Formation en ligne » .

– Formation spécifique aux risques inhérents aux matières dangereuses présentes sur les lieux du travail et aux mesures préventives qui y sont reliées;
La formation spécifique est probablement la partie la plus complexe du SIMDUT puisqu’elle implique la connaissance des matières dangereuses utilisées sur les lieux du travail par les travailleurs et, par conséquent, la mise sur pied d’un programme de formation spécifique à chaque établissement. C’est cependant le but ultime du SIMDUT, que les travailleurs aient cette connaissance des risques reliés aux matières dangereuses présentes et manipulées dans le cadre de leur travail.

Article 29 du Règlement sur l’information concernant les produits dangereux;
[…]
Ce programme doit être adapté aux travailleurs, aux spécificités particulières du lieu de travail et à la nature des produits dangereux présents sur ce lieu.
[…]

La formation s’applique à quels produits

Article 2 du Règlement sur l’information concernant les produits dangereux
[…] un produit dangereux destiné à être utilisé, manipulé, manutentionné, stocké ou entreposé sur un lieu de travail. Il s’applique également à un produit dangereux fabriqué ou produit par un employeur.

Consulter l’outil Formation spécifique SIMDUT pour vous aider à organiser les formations spécifiques de vos établissements.

Produits de consommationVoir

Le Règlement sur l’information concernant les produits dangereux s’applique également aux produits de consommation (article 3 parag. 8 du RIPD). Ce faisant, ceux-ci doivent faire partie du contenu des formations spécifiques et ils doivent être considérés dans le plan d’entreposage. Toutes les informations relatives à la santé et la sécurité se retrouveront sur l’étiquette du produit, puisque ces produits sont exclus, par la Loi sur les produits dangereux, de l’obligation de produire une fiche de données de sécurité. (https://www.csst.qc.ca/prevention/reptox/section-faq/faq/Pages/simdut-2015.aspxVous devez donc la lire attentivement pour connaître les informations à transmettre aux travailleurs concernés.

Les étiquettes des produits de consommation ne sont pas régies par les règles du SIMDUT. Elles ne comportent donc pas les mêmes pictogrammes et ne se retrouvent pas dans un carré rouge retourné sur sa pointe comme les pictogrammes du SIMDUT.

Documents de référence et liens utilesVoir