De nombreux travaux à risque de noyade sont effectués chaque jour au Québec. On peut penser, par exemple, à la construction ou la réfection d’un pont qui peut présenter un risque de chute à l’eau pour certains travailleurs. Pour prévenir les risques dans ce genre de situation, le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) prévoit plusieurs exigences détaillées, entre autres, concernant la description des travaux et du plan d’eau ainsi que la planification du transport, du sauvetage et des équipements y étant associés.
Or, plusieurs travaux à risque de noyade ne s’effectuent pas sur des chantiers et ne sont donc pas visés officiellement par les exigences du CSTC. Ceux-ci sont plutôt assujettis au règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). À ce jour, ce dernier prévoit des exigences concernant le port d’un vêtement de flottaison et la présence d’équipements de sauvetage sans toutefois prévoir d’exigences précises concernant la planification des travaux et des mesures de sauvetage. Un projet de règlement a été déposé le 6 janvier dernier dans la gazette officielle du Québec dans lequel des modifications sont prévues au RSST afin d’y inclure des exigences plus précises lors des travaux à risque de noyade.
De façon plus détaillée, le projet de règlement précise les renseignements qui doivent être disponibles sur les lieux de travail avant que ne soient entrepris des travaux. On doit, entre autres, y retrouver des renseignements concernant les risques associés aux conditions de travail, tels que les caractéristiques du plan d’eau, les conditions climatiques, les caractéristiques des postes de travail, les équipements, les méthodes de travail, la localisation du site, les moyens de communication, etc.
On doit également y retrouver les renseignements concernant les moyens de prévention de la noyade et les moyens de sauvetage prévus. Le projet de règlement prévoit également le port d’un vêtement de flottaison ou d’un gilet de sauvetage adapté aux conditions de travail lorsqu’aucune autre mesure de sécurité ne peut protéger efficacement contre la noyade et il précise les attributs de ce vêtement. Il prévoit aussi l’élaboration d’un plan de sauvetage et, lorsque le plan prévoit l’utilisation d’une embarcation de sauvetage, les conditions auxquelles l’embarcation doit satisfaire. Enfin, il précise les conditions pour lesquelles le port d’un vêtement de protection thermique est requis.
Ainsi, le projet de modification du RSST vient formaliser des exigences semblables à celles prévues au CSTC en termes de cueillette de renseignements préalables, de planification de travaux et de sauvetage pour les travaux qui s’effectuent hors chantier.
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