Vous vous demandez si un sujet en santé et sécurité au travail est légiféré ou réglementé ?L’APSSAP met à votre disposition un outil permettant de connaître si la Loi ou la Réglementation abordent un thème particulier.
Appelé « Index thématique », ce document de référence regroupe une multitude de thèmes classés par ordre alphabétique et vous indique dans quels règlements ou lois ce sujet est abordé. Les informations contenues dans ces derniers vous permettront de documenter le risque et de faire des recommandations appropriées afin de respecter les lois et règlements qui s’appliquent.
Nous espérons que cet outil facilitera vos recherches. Sachez, néanmoins, que nous sommes toujours à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.
L’APSSAP, partenaire de vos actions, est toujours disponible pour vous soutenir en santé et sécurité du travail.