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Association paritaire pour la santé et la sécurité
du travail, secteur "Administration provinciale"

Nouveau règlement favorisant la prévention

Rédigé par: APSSAP

Le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPÉ) est entré en vigueur le 1er octobre dernier, conformément à la loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail (LMRSST).  

Ce nouveau règlement détermine les règles applicables en établissement relativement au programme de prévention, au plan d’action, au comité de santé et de sécurité (CSS) et au représentant en santé et en sécurité (RSS). 

 

La Commission a également publié deux nouveaux guides pour aider les milieux à appliquer leur démarche préventive en santé et sécurité au travail : 

 

Pour connaître l’ensemble des modifications apportées par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, consultez le site de la CNESST. 

Visitez le site de l’APSSAP, plusieurs services et outils sont mis à la disposition de nos membres ou complétez un formulaire de demande de service pour un support aux comités. 

 

L’APSSAP, partenaire de vos actions, est toujours disponible pour vous soutenir en santé et sécurité du travail