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Association paritaire pour la santé et la sécurité
du travail, secteur "Administration provinciale"

Modifications règlementaires concernant les espaces clos

Rédigé par: APSSAP

 Le 21 mai dernier, une mise à jour du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) a été publiée dans la Gazette officielle du Québec. 

L’article 302 – Ventilation est modifié par le remplacement de la valeur de « 20,5 % » à  « 19,5 % » au paragraphe 1° du premier alinéa. 

Ce changement est rendu nécessaire en raison des limites technologiques de certains détecteurs multigaz qui sont instables (avec de fausses alarmes) lorsque la basse alarme d’oxygène est programmée à 20,5 %.  

Nous vous rappelons que l’APSSAP offre un service d’accompagnement dans l’élaboration et la mise en place d’un programme de prévention spécifique aux espaces clos. 

L’APSSAP offre également une formation traitant des méthodes pour travailler en sécurité dans les espaces clos. Cette formation est adaptée au contenu du programme de prévention spécifique aux espaces clos de chaque organisation. Pour les petits groupes, il y a possibilité d’intégrer une expérience immersive en réalité virtuelle dans la formation. 

Membres de CSS, nous vous invitons à consulter notre dossier thématique sur les espaces clos. 

L’APSSAP, partenaire de vos actions, est toujours disponible pour vous soutenir en santé et sécurité du travail.