Avec la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), la CNESST permet désormais aux établissements de se regrouper pour former un seul comité de santé et sécurité (CSS) : les comités multiétablissements.
D’emblée, toutes les organisations avec plusieurs établissements ne peuvent pas nécessairement appliquer une approche par multiétablissements. Ainsi, chacun des établissements doit remplir les conditions suivantes :
- Comporter au moins 20 travailleurs ;
- Exercer des activités de même nature ;
- Les membres du comité et le RSS doivent être en mesure d’exercer leurs fonctions en considérant notamment la distance de déplacement entre les établissements.
Consultez le guide sur l’approche par multiétablissement, il présente des exemples et précise ce que la CNESST entend par des activités de même nature, et surtout comment s’assurer que les membres et les RSS puissent effectivement exercer convenablement leurs fonctions. En validant toutes les conditions, un milieu de travail pourra ainsi s’assurer de partir leur CSS du bon pied !
Visitez la page de la CNESST pour en apprendre davantage sur le regroupement de plusieurs établissements.
Vous souhaitez que l’APSSAP vous accompagne dans la mise sur pied de vos CSS ? Il est possible de faire une demande de service : https://apssap.qc.ca/demande-de-services/ .
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