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Association paritaire pour la santé et la sécurité
du travail, secteur "Administration provinciale"

Du quartz, de la silice cristalline, mais encore ? Du changement dans la réglementation.

Rédigé par: APSSAP

Le quartz est la principale forme de silice cristalline. À l’état brut, cette matière n’est pas dangereuse pour la santé des travailleurs. C’est lorsqu’ils effectuent des travaux avec des matériaux où l’on en retrouve que les travailleurs risquent d’être exposés à de fines poussières. Comme cette poussière de silice cristalline est extrêmement nuisible pour la santé, une révision de la valeur applicable a été effectuée et un changement au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) sera adopté le 28 avril 2024.

De fait, la nouvelle réglementation modifie la valeur d’exposition moyenne pondérée (VEMP) de l’annexe 1 du RSST concernant la forme quartz de la silice cristalline. Cette nouvelle valeur est abaissée à 0,05 mg/m3. Auparavant, elle était à 0,1 mg/m3.

Il est à noter qu’à l’annexe 1 du RSST, les substances : quartz, tridymite et tripoli, ont été remplacés par : silice cristalline quartz/tripoli.

Dans les milieux de travail, l’employeur doit démontrer formellement que les matériaux utilisés ne contiennent pas de silice, entre autres par la démonstration d’une fiche de données de sécurité ou bien par une prise de mesure. S’il y a lieu, il devra mettre en application des mesures de contrôle lors des travaux. Quelques options sont possibles :

  • L’utilisation d’un système de captation des poussières par aspiration à la source munie d’un filtre à haute efficacité (HEPA) ;
  • L’utilisation d’un procédé permettant d’humidifier les poussières émises (apport d’eau) ;
  • L’isolation des travailleurs et travailleuses de la source d’émission des poussières ;
  • Le confinement de la source d’émission des poussières.

D’ailleurs, le 8 juin 2023, une section a été ajoutée au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC). Ce dernier ne faisait pas mention précise de la silice cristalline et ne contenait pas de mesures distinctes sur le sujet. Maintenant, le CSTC mentionne à l’art. 3.25 les matériaux présumés contenir de la silice cristalline et la prise de mesures de contrôle à l’exposition de ce contaminant par l’employeur.

En présence de poussières de silice, l’employeur doit fournir un appareil de protection respiratoire (APR) approprié aux travailleurs qui effectuent les travaux sous sa responsabilité.

Il doit également élaborer et mettre en place un programme de protection respiratoire (PPR).  Le comité de santé et de sécurité (CSS) peut veiller à la mise à jour de celui-ci. Il peut également proposer un plan de formation pour les travailleurs, participer à l’analyse de risque et des zones à risque, ainsi qu’à la proposition de mesures de contrôle lors des travaux susceptibles d’émettre des poussières de silice. Il est fortement recommandé d’impliquer le CSS dans le suivi et le contrôle de l’efficacité des mesures mises en place. Enfin, il peut participer à la sélection des appareils de protection respiratoire (APR).

Pour en apprendre davantage sur le sujet, l’APSSAP vous propose une conférence de 60 minutes sur les risques liés à l’exposition à l’amiante et à la silice cristalline.

Nous vous rappelons qu’il est toujours possible de faire une demande de service pour obtenir de l’accompagnement d’un conseiller en prévention de l’APSSAP : https://apssap.qc.ca/demande-de-services/

L’APSSAP, partenaire de vos actions, est toujours disponible pour vous soutenir en santé et sécurité du travail.