Avez-vous entendu parler des changements réglementaires pour prévenir l’exposition au bruit dans les milieux de travail au Québec ? Ils ont été adoptés en juin 2021 et ils concernent le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) ainsi que le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC). Les milieux de travail devront se préparer afin de répondre aux nouvelles exigences qui entreront en vigueur le 16 juin 2023.
La nouvelle règlementation modifiera les articles 130 à 141 du RSST actuel ainsi que les articles 2.10.7.1 à 2.10.7.9 du CSTC actuel. Les modifications au CSTC, sont essentiellement les mêmes qu’au RSST, sauf pour certains délais de mise en œuvre.
Ça signifie que…
À compter du 16 juin 2023, l’employeur doit, tous les 5 ans, évaluer chaque situation de travail qui présente un dépassement des valeurs limites d’exposition afin de déterminer les moyens raisonnables pour réduire l’exposition des travailleurs au bruit. Dans l’année qui suit cette évaluation, il doit débuter la mise en œuvre de tous les moyens permettant d’éliminer ou de réduire le bruit à la source.
Aussi, les limites d’exposition au bruit reconnues en hygiène du travail diminueront. Par exemple, la limite d’exposition au bruit pour une durée de 8h par jour passera de 90 à 85 dBA.
Résumé des autres changements importants:
- Fournir des protecteurs auditifs qui répondent à des normes de performance et de sélection prévues.
- Obligation de formation théorique et pratique concernant le choix, l’ajustement, l’inspection, l’entretien et les risques associés au bruit.
- Afficher ou diffuser les résultats de mesurage du milieu.
- Inclure et maintenir à jour dans le programme de prévention, ou à défaut dans un registre, les situations de travail à risque de dépassement, les moyens raisonnables et les rapports de mesurage.
Pour plus d’information concernant le changement règlementaire, consultez le lien suivant de la Gazette officielle du Québec : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=74982.pdf
Un guide de la CNESST expliquant les nouvelles dispositions règlementaires et d’autres sur les bonnes pratiques sont également en cours de production.
Membres de CSS, c’est un dossier à suivre !
Pour plus de précisions ou obtenir du soutien dans la prise en charge de l’exposition au bruit, n’hésitez pas à joindre notre équipe de conseillers en écrivant à : apssap@apssap.qc.ca
L’APSSAP, partenaire de vos actions, est toujours disponible pour vous soutenir en santé et sécurité du travail.