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Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur "Administration provinciale"

Foire aux questions

  • Est-ce que les services de l'APSSAP sont offerts à tous ?
    Consulter la réponse

    NON, l’Association existe pour desservir le secteur de l’Administration provinciale, qui regroupe le gouvernement, ses ministères et organismes, dont le personnel est nommé ou rémunéré suivant la Loi sur la Fonction publique (LRQ, chap. F-3.1).

    Font également partie de ce secteur d’activités :  La Sûreté du Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la Régie des installations olympiques, la Commission des services juridiques, les centres d’aide juridique, l’Institut national de santé publique du Québec, la Commission de la capitale nationale du Québec, le Conseil des art et des lettres du Québec, ainsi que Le Protecteur du citoyen.

  • Est-ce qu'il y a des frais pour avoir accès aux services de l'APSSAP ?
    Consulter la réponse

    Si votre ministère ou organisme fait partie du secteur de l’Administration provinciale, il n’y a pas de frais pour les services de l’APSSAP.  La seule formation où il y a des frais est celle « Sécurité générale sur les chantiers consctrucion » où des frais de 50,00$ par participant sont exigés pour le matériel remis en début de formation.

    Par ailleurs, vous devez être libérés par votre employeur pour assister aux formations, ateliers ou conférences.  C’est aussi ce dernier qui assume vos frais de déplacements, repas et coucher, s’il y a lieu.

  • Est-ce que les services de l'APSSAP sont offerts seulement aux membres de comité de santé-sécurité ?
    Consulter la réponse

    NON, plusieurs de nos formations, ateliers ou conférences s’adressent à l’ensemble des employés, mais la demande initiale doit toujours être faite par votre comité de santé-sécurité ou votre coordonnateur en santé-sécurité.

  • Quelle est la politique à suivre pour avoir accès aux services de l'APSSAP ?
    Consulter la réponse

    Dans le cadre du programme d’action approuvé par le Conseil d’administration, l’APSSAP répond aux demandes de services, soit de l’employeur, soit des associations accréditées, soit des comités de santé et de sécurité.

    Les demandes de services sont transmises à la directrice générale ou au directeur général qui devra y donner suite en fonction de la disponibilité du personnel et des priorités définies par le Conseil d’administration.

    Les demandes sont traitées par ordre chronologique d’entrée à l’APSSAP.  L’Association paritaire informe les coordonnateurs concernés des deux parties des demandes reçues et du moment où elle entend y donner suite.  Dans le cas où il n’y a pas de comité de santé et de sécurité, les deux parties doivent être convoquées lors de l’intervention du personnel de l’Association dans l’établissement.

  • Si j'ai une question sur la santé-sécurité au travail, à qui dois-je m'adresser ?
    Consulter la réponse

    Si vous êtes un coordonnateur en santé-sécurité au travail, si vous êtes une personne-ressource en adaptation de postes de travail ou si vous êtes un membre de comité de santé-sécurité, vous devez vous référer à la section nous joindre, compléter une demande qui sera automatiquement acheminée à un conseiller attitré à votre ministère ou organisme.  Ce dernier vous répondra dans les meilleurs délais.

    Si vous n’êtes pas un coordonnateur en santé-sécurité au travail, si vous n’êtes pas une personne-ressource en adaptation de postes de travail, si vous n’êtes pas membre d’un comité de santé-sécurité, communiquez avec une de ces personnes ou avec votre syndicat.

  • Est-ce que les conseillers de l'APSSAP se déplacent en région et dans vos lieux de travail ?
    Consulter la réponse

    OUI, les conseillers couvrent l’ensemble du territoire québécois. Cependant, pour recevoir un service de formations, ateliers ou conférences, un nombre minimum de participants est requis selon la nature du service et la région concernée.

    N’hésitez pas à faire votre demande, car il est possible de combiner les demandes de services pour deux ministères ou organismes de la même région.