Notre mission

L’APSSAP (Association paritaire pour la santé et sécurité du travail, secteur Administration provinciale) a été fondée en novembre 1983 à la suite d’une entente entre les représentants de l’employeur et les représentants des travailleurs. Chef de file reconnu, avant-gardiste et promoteur efficace de la prévention, elle a pour mission de favoriser la prise en charge paritaire de la prévention en matière de santé, de sécurité et d’intégrité physique des personnes du secteur de l’Administration provinciale. Elle a donc pour objet de fournir aux travailleurs et aux gestionnaires, appartenant au secteur qu’elle représente, des services de formation, d’information, de conseil et d’assistance technique. Le secteur de l’Administration provinciale regroupe le gouvernement, ses ministères et les organismes, dont le personnel est nommé ou rémunéré suivant la Loi sur la Fonction publique (LRQ, chap. F-3.1). Plusieurs autres organismes et associations accréditées font également partie du secteur.

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Membres du conseil d’administration

  • Partie patronale
  • Gilles Côté, coprésident
    Secrétariat du Conseil du Trésor
  • Catherine Piette
    Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports
  • Nadine Carrier
    Ministère de la sécurité publique
  • Hélène Comtois
    Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation
  • Sophie Couture
    Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Cynthia Gilbert
    Sureté du Québec
  • Richard Dumais
    Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
  • Jean-Philippe Dumaine
    Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

 

  • Partie syndicale
  • Hélène Rochefort, Coprésidente
    Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec
  • Patrick Audy
    Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec
  • Jean-Claude Daignault
    Fraternité des constables du contrôle routier du Québec
  • Normand Desbiens
    Syndicat des professionnelles et des professionnels du gouvernement du Québec
  • Michel Désourdie
    Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec
  • Franck Perales
    Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec
  • Alphée Simard
    Association des policières et policiers provinciaux du Québec
  • Claude Tanguay
    Syndicat des professeurs de l’État du Québec
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Politique de services

  1. Dans le cadre du programme d’action approuvé par le Conseil d’administration, l’APSSAP répond aux demandes de services, soit de l’employeur, soit des associations accréditées, soit des comités de santé et de sécurité.
  2. Les demandes de services sont transmises au directeur général ou à la directrice générale qui devra y donner suite en fonction de la disponibilité du personnel et des priorités définies par le Conseil d’administration.
  3. Les demandes sont traitées par ordre chronologique d’entrée à l’APSSAP.
  4. L’Association paritaire informe les coordonnateurs concernés des deux parties des demandes reçues et du moment où elle entend y donner suite.
  5. Dans le cas où il n’y a pas de comité de santé et de sécurité, les deux parties doivent être convoquées lors de l’intervention du personnel de l’Association dans l’établissement.

C.A. du 24 mars 1999, décision CA-99.08, modifiée le 19 juin 2007, décision CA-2007.12